Conditions générales d’utilisation de Soliloge

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services accessibles sur le site www.soliloge.org ainsi que de définir les droits et obligations des parties, dans ce cadre.

Le site Soliloge est conçu par l’association AJH- CLLAJ 31 qui œuvre dans l’insertion par le logement, des jeunes actifs de 16 à 30 ans, avec le soutien de Toulouse Métropole et de la Mairie de Blagnac.
Le site Soliloge propose un service d’hébergement d’annonces destiné prioritairement aux jeunes en insertion professionnelle ainsi qu’aux propriétaires qui ont des chambres à louer, et permet ainsi la mise en relation de ces deux publics.
Des informations générales sur le logement sont également fournies sur le site.
Les internautes, qui proposent une chambre et mettent à cette fin une annonce en ligne, sont ci-après dénommés les « Accueillant ».
Les stagiaires, intérimaires et toute personne, qui recherchent une chambre et consultent à cet effet les annonces, sont ci-après dénommés les «Accueillis ».
Les propriétaires «Accueillants » et locataires « Accueillis » sont ci-après désignés ensemble les « membres ».

COMMENT FONCTIONNENT LE SITE ET LES SERVICES

Le Site et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication d’annonces et la réservation des chambres et autres (ci-après les « Hébergements »). Lesdits Hébergements sont insérés parmi les Annonces du Site par les Accueillants. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site; cependant, si vous voulez réserver un Hébergement ou créer une annonce, vous devez préalablement créer un Compte utilisateur du site Soliloge (défini ci-dessous).
Comme indiqué ci-dessus, Soliloge propose une plateforme en ligne dotée d’une technologie adaptée permettant aux usagers et aux Hôtes de se rencontrer en ligne et d’organiser des réservations d’Hébergements directement entre eux. Soliloge n’est ni propriétaire ni exploitant de biens  et Soliloge ne possède pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Soliloge, les responsabilités de Soliloge se limitent à ce qui suit : (1) faciliter l’accès au Site et aux Services, et (2) agir en tant qu’agent de liaison à titre limité entre l’Accueillant et l’accueilli.
VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L’UTILISATION DU SITE EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION ENTRE DES ACCUEILLANTS ET DES ACCUEILLIS AINSI QUE LA RÉSERVATION D’HEBERGEMENTS DIRECTEMENT ENTRE EUX. SOLILOGE NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ETAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTERE ADAPTE DES HEBERGEMENTS. SOLILOGE  EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX HEBERGEMENTS. EN CONSEQUENCE, LES ACCUEILLIS EFFECTUENT LEURS RÉSERVATIONS A LEURS PROPRES RISQUES.

2. Services, Contact

2.1  Le Site et les Services sont exploités par l’association AJH – CLLAJ31

2.2 L’administrateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : contact@soliloge.org ou SOLILOGE – 13 Port Saint Etienne – 31000 TOULOUSE

3. Accès au site et aux services

3.1 Le site et les services sont accessibles :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Les membres font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation du formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le membre qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne pourra pas accéder aux services du site. Il pourra néanmoins consulter certaines informations générales ouvertes à tous sans inscription préalable.

5. Inscription aux services

5.1 CREATION D’UN COMPTE

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site Soliloge et pour réserver une chambre ou créer une Annonce, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte Soliloge ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de la manière décrite dans cet article.
L’utilisation des services de mise en relation (consultation et réponse aux offres ou dépôt d’offres) ainsi que la consultation des rubriques d’informations générales, dans leur intégralité nécessitent que l’internaute s’inscrive sur le site, soit en tant que Accueillant (propriétaire) soit en tant que Accueilli (locataire). Les membres remplissent ensuite le formulaire approprié sur le site, en renseignant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Le membre qui crée un compte  sur le site, sous réserve d’acceptation, reçoit ensuite un email l’invitant à valider son adresse électronique afin de confirmer son inscription.
La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du membre (ci-après : le « Compte Soliloge »), qui lui permet d’avoir accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») sous une forme et selon les moyens que Soliloge juge les plus appropriés pour rendre ce Service.
Nous créerons votre Compte Soliloge et la page profil de votre Compte Soliloge pour que vous puissiez utiliser le Site en fonction des données personnelles que vous nous fournissez .Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte Soliloge actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. Soliloge se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Soliloge et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte Soliloge ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Soliloge, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Soliloge toute utilisation non autorisée de votre Compte Soliloge.

5.2 L’ACCUEILLANT

Le site n’a pas vocation à héberger des offres de logement engendrant d’autres coûts pour les Accueillis que le loyer et le dépôt de garantie. Sont ainsi exclues, les annonces d’agences immobilières facturant une commission au locataire ainsi que les annonces émanant de résidences étudiantes privées facturant aux locataires des frais de dossier ou autres frais annexes. En cas d’abus, les Accueillis sont invités à le signaler à l’adresse mentionnée en contact à l’article 2.2

5.3 L’ESPACE PERSONNEL DE L’ACCUEILLANT

Pour créer un compte, l’Accueillant doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation énoncées ici-même. Il doit également accepter la charte-qualité de Soliloge. Puis il valide son e-mail et s’authentifie.
Le service prévoit l’envoi de messages :

  • lors de la désactivation automatique d’une annonce,
  • afin de notifier des périodes d’intense demande en logements,
  • de demande de contact de la part des Membres  intéressés par ses annonces.

Il en est dûment informé et peut demander de ne plus recevoir ces messages à tout moment.

L’espace personnel de l’Accueilli lui permet de :

  • créer, modifier, désactiver ou réactiver une annonce,
  • proposer une offre à prix modéré,
  • lister ses annonces,
  • gérer les demandes qu’il reçoit (définies à l’article 6.3.),
  • payer une adhésion à Soliloge pour bénéficier d’un support technique et un accompagnement adaptée (En adhérant au label Soliloge le propriétaire bénéficie des avantages tels que conseils, mise à disposition de documents contractuels, informations sur le réseau, reconnaissance d’une marque par le locataire, promotion (brochures, site…), modifier ses informations personnelles,
  • gérer son calendrier des réservations.

5.4 L’ESPACE PERSONNEL DE L’ACCUEILLI

L’espace personnel de l’Accueilli lui permet de :

  • définir des critères de recherche,
  • sauvegarder une annonce,
  • demander à être mis en relation avec un Accueillant,
  • créer et gérer ses alertes,
  • modifier ses informations personnelles ainsi que les renseignements figurant dans son profil.

5.5 Les membres garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le membre l’engagent dès leur validation.

5.6 Le membre peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Le Membre doit immédiatement contacter Soliloge aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2 des présentes conditions d’utilisation s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Soliloge le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

6.1 Le site permet la mise en ligne et la consultation des annonces : la chambre chez l’habitant : concerne une chambre ou un studio à louer pour une courte ou une longue durée.

6.2 LA MISE EN LIGNE DES ANNONCES

6.2.1 Seuls les Accueillants peuvent mettre des annonces en ligne, à travers leur espace personnel et sous condition du respect des règles détaillées au point 5.

Le nombre d’annonces par Accueillant n’est pas limité.
L’annonce doit être validée par Soliloge avant publication.
Les annonces sont mises en ligne sous une forme et selon les moyens techniques que Soliloge juge les plus appropriés pour rendre ce service.
Elles sont constituées des informations fournies par l’Accueillant et devront être conformes à la charte-qualité acceptée au moment de l’inscription. Le site refusera automatiquement la publication d’annonces non conformes aux critères de qualité minimaux énoncés dans cette charte.
Chaque annonce peut être accompagnée de photos pour l’illustrer. Ces photos pourront faire l’objet de modifications notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans la qualité de l’image en raison des contraintes et nécessités techniques notamment liées à leur encodage, leur compression ou leur diffusion sur internet.
Une fois l’annonce mise en ligne, l’Accueillant peut la modifier ou la supprimer à tout moment à travers son espace personnel. Chaque modification entraînera la soumission de l’annonce à une nouvelle validation des administrateurs de Soliloge avant sa publication.

6.2.2 Le site étant éventuellement destiné à être disponible dans plusieurs langues, l’annonce est également susceptible d’être traduite de façon automatique dans une langue étrangère, en tout ou en partie. Soliloge se réserve notamment le droit de traduire ou non les parties de l’annonce renseignées par l’Accueillant à travers un champ libre.

L’Accueillant reconnaît et accepte expressément ces modalités.

6.2.3 L’Accueillant doit impérativement vérifier son annonce avant de l’émettre. Il s’engage à la modifier s’il constate qu’elle ne correspond plus à l’hébergement concerné.

6.3 La sauvegarde des annonces

L’Accueillant a la possibilité de sauvegarder des annonces dans son espace personnel, qu’il les publie ou souhaite les conserver non publiées.

6.4 LA MISE EN RELATION DE L’ACCUEILLANT ET DE L’ACCUEILLI

6.4.1 LA MISE EN RELATION A TRAVERS LES ANNONCES

Sous réserve des dispositions de l’article 7, l’Accueilli qui souhaite entrer en contact avec un Accueillant peut lui adresser un message grâce à un formulaire de contact. Le formulaire n’affiche pas l’adresse mail du l’Accueillant et garantit son anonymat lors de cette prise de contact. L’Accueilli communique via ce formulaire son adresse mail.
Si l’Accueillant accepte la demande de location, ce dernier et l’Accueilli sont informés par email de leurs coordonnées respectives, à charge pour eux de se mettre en relation.

6.4.2 La mise en relation à travers les autres Services

L’Accueilli a pour sa part la possibilité de créer des alertes à travers son espace personnel, sous une forme et selon les moyens techniques que Soliloge juge les plus appropriés pour rendre ce Service.

7. Obligations de l’Accueillant

7.1 L’Accueillant s’engage à utiliser le site et les services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

7.2 Il s’engage à ne proposer à la location que des biens qu’il est habilité à louer ou à sous-louer, à respecter les conditions éventuellement applicables à cette location ou sous location ainsi qu’à l’usage du bien immobilier concerné et à recueillir toutes les autorisations requises le cas échéant.

7.3 L’Accueillant s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des services et/ou dans le cadre de la location qu’il propose.

7.4 L’Accueillant est seul responsable des informations contenues dans l’annonce (textes, informations et photos) qu’il met en ligne.

Il s’engage à ne donner dans l’annonce que des informations honnêtes, complètes et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire le public en erreur. Il s’engage également à mettre à jour l’annonce si nécessaire.
S’agissant des éventuelles photos illustrant l’annonce, l’Accueillant garantit expressément à Soliloge :

  • qu’elles représentent fidèlement l’hébergement objet de l’annonce et son environnement et ne sont pas susceptibles d’induire le public en erreur.
  • qu’il est le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces photographies et dans le cas contraire, qu’il a acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces photographies ;
  • qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l’image ou les biens sont reproduits dans lesdites photographies, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir.
  • qu’il n’enfreint d’une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait de ces photographies.

7.5 L’Accueillant s’engage à respecter la charte qualité de Soliloge (consultable dans la rubrique « Charte qualité » du site).

7.6 L’Accueillant s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative aux caractéristiques du logement  décent définis dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.

Il s’engage également à respecter l’égalité des chances et à respecter la loi de lutte contre les discriminations. A cet effet, il s’engage à appliquer le code de bonne conduite élaboré  par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) ci-contre (lien) et dans la rubrique « documents législatifs ».
Il s’engage à fournir les justificatifs nécessaires à l’obtention par le locataire des aides au logement.
Il s’engage à confier la clé de son logement à l’Accueilli afin qu’il soit entièrement libre de ses allées et venues.
Il s’engage à respecter les plafonds de loyer prévu par la charte de qualité.
Il s’engage à respecter le contrat établit avec l’Accueilli.

8. Obligations de l’Accueilli

8.1 L’Accueilli s’engage à utiliser le site et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

8.2 L’Accueilli est seul responsable des informations qu’il fournit dans son Profil.

Il s’engage à ne donner dans son Profil que des informations honnêtes, complètes et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire le public en erreur. Il s’engage également à mettre à jour son Profil si nécessaire.
Il s’engage à respecter le contrat établit avec l’Accueillant, à occuper le logement en respectant les lieux, équipements et personnes.
Il s’engage à payer le loyer dans les termes convenus.
Il s’engage à maintenir le logement et à le restituer en bon état.
Il s’engage à disposer d’une assurance habitation et responsabilité civile.

9. Désinscription

Le Membre peut se désinscrire aux Services à tout moment, en supprimant son profil ou en adressant une demande à cet effet à Soliloge aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2.
Soliloge adressera au Membre un email de confirmation de désinscription, celle-ci prenant effet à la date de cet email.
La désinscription au Service entraîne la suppression du Compte du Membre dans son intégralité et, s’agissant de l’Accueillant, de l’ensemble des annonces qu’il a mises en ligne.

10. Responsabilité de Soliloge dans les relations entre Membres

Soliloge n’est pas agent immobilier et n’est ainsi mandaté ni par les Accueillants, ni par les Accueillis.
Soliloge met uniquement à disposition des Membres, des outils et moyens techniques permettant leur mise en relation. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales.
Soliloge agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Membres.
Soliloge n’intervient ni dans les pourparlers, ni dans la location ou les autres éventuelles transactions entre Membres, auxquelles il n’est pas partie. Soliloge ne saurait ainsi en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats. Soliloge n’est notamment pas tenu de vérifier l’existence, la qualité, la disponibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés ni la capacité des Membres à effectuer la location envisagée. La validation des annonces par L’administrateur vise uniquement à éviter des abus manifestes ou la publication d’annonces jugées inacceptables de par leur contenu.
Il appartient aux Membres de vérifier lesdites informations ainsi que toute information utile avant la conclusion de toute location ou contrat.
De même, il appartient aux Membres de prendre toute précaution utile pour le bon déroulement de la location et notamment de veiller à ce que les assurances qu’ils ont souscrites pour leur personne, leur habitation, leur véhicule ou tout autre bien couvrent bien la location considérée.

11. Exclusion de responsabilité et de garantie de Soliloge

Soliloge ne peut être tenu pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.
Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut cependant faire l’objet d’une plainte auprès de Soliloge dans les conditions définies à l’article 16, Soliloge se réservant le droit de prendre les mesures décrites dans cet article.

11.1 SOLILOGE décline toute responsabilité en cas de litige et/ou de toute controverse intervenant entre les Membres.

11.2 SOLILOGE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.

À ce titre, Soliloge se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Soliloge ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Membres étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

11.3 Les Services sont fournis par Soliloge tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Soliloge ne garantit notamment pas aux Membres que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, soient totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

12. Comportements prohibés

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l’exercice d’activités illégales, à l’atteinte à l’ordre public, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l’atteinte aux droits de tiers,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Soliloge, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts moraux de Soliloge ou des Membres de son Site, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

12.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13 Sanction des manquements, garantie du Membre

13.1 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Membre, Soliloge se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son Compte, sans préavis.

13.2 Soliloge se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer, en tout ou en partie, toute annonce qui serait susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou encore qui serait contraire aux présentes conditions générales.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.…) exploités par Soliloge au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Soliloge, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à  « Informatique et Libertés », Soliloge garantit au membre un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Le membre a la possibilité d’exercer ce droit :

  • sur le site, dans son espace personnel;
  • en rentrant en contact par l’adresse suivante : contact@soliloge.org

16. Plaintes et litiges

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Soliloge.
Cette plainte doit être transmise à Soliloge aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2.
Conformément à l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, la plainte doit obligatoirement comporter :

  • la date de la notification,
  • l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement),
  • les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social),
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise,
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Soliloge aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées à l’article 16, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
En cas de mésentente entre les parties, le représentant de Soliloge vérifiera dans un premier temps le respect de la charte et des accords conclus entre les membres. En cas de manquement et de non-conciliation, l’hébergement prendre fin à l’issue d’un mois de préavis maximum, ou de 24 h en cas d’acte grave.

17. Évolution du présent contrat

Soliloge se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes, à tout moment.
Il est ainsi conseillé aux membres de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site.

18. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel sont compétents.

20. Langue, loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de France seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.